Version imprimable

Current Size: 100%

Données personnelles : Gestion des services

La collecte de données personnelles est utilisée pour la gestion des services de la Ville de Châteaulin (scolaires, RH, état-civil, …) dans ses missions de service public. Vous trouverez ci-dessous, les traitements des données à caractère personnel (par service).

*Service finances

Pour la gestion des prestataires, des fournisseurs et des créanciers, les marchés publics, la facturation scolaire, les régies, les emprunts et subventions et les impôts locaux.

*Service communication

Pour la gestion des supports de communication (bulletin communal, Kastellin Hebdo...), du site internet, des sondages et enquêtes, et des listing (presse, associations, professionnels...)

*Service bibliothèque et archives

Pour la gestion des abonnements et emprunts des lecteurs, des bénévoles, des associations culturelles, l’achat de livres, la bibliographie, l’inventaire des archives, et les animations.

*Service ressources humaines

Pour la gestion des demandes d'emploi spontanées et des candidatures pour un poste, du dossier agent, des cotisations et de la paie, des formations, des stagiaires, des élections professionnels, les avantages sociaux, les frais de déplacement, la gestion collective et le bilan social.

*Service administration générale

Pour la gestion du Conseil municipal et des commissions, de la prise de rendez-vous auprès des élus et les relations avec le public et l’inscription des élus à des réunions.

*Service enfance et jeunesse

Pour la gestion des inscriptions scolaires, périscolaires et cantine, des tarifs dégressifs, de la facturation, du projet d’accueil individualisé, de la population scolaire, des fiches sanitaires, des instructions à domicile, des dérogations scolaires, de l’association des parents d’élèves et des écoles sous contrat d’association.

*Service école de musique

Pour la gestion des inscriptions, de la facturation, de la location d’instrument, des examens, la communication avec les familles, la réponse à des sondages et enquêtes concernant l'école.

*Service d’aide à domicile

Pour la gestion des interventions, des prises en charge, du projet individualisé et de la facturation.

*Services techniques

Pour la gestion des prestataires et fournisseurs, les plannings d’activité des agents, les travaux sur la commune, la location des salles, les réclamations, le registre de sécurité, les contrôles et les arrêtés municipaux.

*Service action sociale

Pour la gestion des aides obligatoires et facultatives, le colis alimentaire, la domiciliation, le repas des aînés, les accès aux droits, la liste des impayés d’EDF, la commission du CCAS et le plan communal de sauvegarde ou registre des personnes sensibles, prêt d’honneur, bons alimentaires les demandes de logements communaux.

*Service état-civil et accueil

Pour la gestion des actes d’état civil, des baptêmes civils, de la délivrance de livret de famille, du recensement des jeunes, des titres d’identité, des attestations d’accueil, des élections, du cimetière communal, du jury d’assise, des changements de nom ou prénom, des PACS, du recensement de la population, l’affichage réglementaire, du fichier population, et des réclamations.

*Service Marchés Publics, Elections, Recensement de la population, Locations de salles et de matériels

Pour la gestion des marchés publics, des délégations de service public, des entreprises, cabinets et fournisseurs, du recensement de la population, des élections, du jury d’assise, des locations de salles communales et du matériel, la relation avec les associations, prestataires et usagers.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les services publics ont des obligations concernant la durée de conservation des documents régies par des instructions ministérielles. La collectivité s’efforce de respecter ces durées légales tout en respectant le principe de minimisation de données et de conservation.
SÉCURITÉ
La collectivité, en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.
EXERCICE DE VOS DROITS 
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à notre délégué à la protection des données (DPD). 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Ville de Châteaulin a désigné un délégué à la protection des données (DPD), que vous pouvez contacter à CDG29 - 7 boulevard du Finistère 29000 Quimper - www.cdg29.bzh - 02 98 64 11 30. Dans la collectivité le relais est Nadine Le Graët (Directeur Général des Services). Vous pouvez la contacter à dgs@chateaulin.fr au 02 98 86 10 05 ou à Ville de Châteaulin - 15, quai Jean Moulin 29150 Châteaulin.

Restez connectés !