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Ruches : déclaration avant le 31 décembre

RUCHES : déclaration avant le 31 décembre

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée jusqu’au 31 décembre pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en envoyant le formulaire CERFA téléchargeable en cliquant ICI.

 

 

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