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Actualités

Déclaration des manifestations en Préfecture

Jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, conformément à l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les événements, rassemblements, réunions ou activités rassemblant plus de dix personnes sur l'espace public ou dans un lieu public, ou privé, ouvert au public, sont soumis à une obligation de déclaration en Préfecture. 

Cette déclaration transmise par l’organisateur au Préfet du département doit être envoyée par voie électronique, accompagnée d'une description détaillée des modalités d'organisation de la manifestation (nombre de participants attendus, délimitation des lieux, régulation des flux...), à l'adresse suivante : sp-chateaulin@finistere.gouv.fr. Le Préfet n’a donc plus à autoriser expressément la tenue de l’événement, mais dispose de la possibilité de l’interdire si les conditions d’organisation ne permettent pas de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret précité. 

L’organisateur doit transmettre sa demande au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. 

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE

Lors de l’envoi de votre dossier en Préfecture, merci de mettre en copie la mairie de Châteaulin mairie@chateaulin.fr

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