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Déclarer ses ruches

 

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en envoyant le formulaire CERFA téléchargeable ci-dessous. 

 

Télécharger le formulaire CERFA.   


Toutes les informations sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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