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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Le processus d’élaboration de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se poursuit.  Le PLU est maintenant arrêté et sera soumis à enquête publique du 28 décembre 2016 au 30 janvier 2017. Mme Maryvonne Martin, commissaire enquêteur, sera présent à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- mercredi 28 décembre de 9h à 12h ;

- jeudi 5 janvier de 14h à 17h ;

- mardi 10 janvier de 14h à 17h ; 

- samedi 21 janvier de 9h à 12h ;

- lundi 30 janvier de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête. Il pourra aussi les adresser par écrit à la Mairie (15 quai Jean Moulin - Châteaulin) ou par courriel à mairie@chateaulin.fr à l’attention du commissaire-enquêteur. A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur remettra, dans les 30 jours son rapport et ses conclusions motivées.

Fin mars, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications.

Vous pouvez consulter ou télécharger ici les documents suivants :

- l'arrêté municipal prescrivant l'enquête publique

- l'arrêté municipal prescrivant l'enquête zonage

- la note de présentation

- la note de présentation de la révision du zonage

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